Modalités pratiques des interventions sur mesure

Le paiement se fait sur base d’une facture envoyée par l’Université de Paix. Le paiement de nos factures se fait endéans les soixante jours fin de mois. En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré d’office de quinze pourcents (article 1152 du Code Civil). A dater de l’échéance et sans aucune mise en demeure, ce montant portera intérêt de un pourcent par mois.

En cas d’impossibilité pour un formateur prévu, d’assurer la formation, l’Université de Paix s’engage à veiller à son remplacement ou, en cas d’impossibilité de remplacement, à assurer la formation à d’autres dates fixées de commun accord, aux mêmes conditions financières.

En cas d’annulation par le demandeur, les frais de participation restent dus à hauteur de 20% si l’annonce du désistement nous parvient entre 10 jours et 20 jours ouvrables avant le début de l’activité et en totalité pour une annulation de moins de 10 jours ouvrables avant la première séance.

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