1. Acceptation des conditions générales de vente
Par le seul fait de la « commande », le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter. Nos conditions sont téléchargeables au format PDF ici.
2. Prix
Les indications contenues dans nos catalogues, prospectus et tarifs pouvant être périmés doivent être considérées sans engagement.
3. Réclamations
Pour être recevables, les réclamations concernant une facture doivent être introduites par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture (facturation@universitedepaix.be). Passé ce délai, elles seront considérées comme non-avenues.
4. Services et produits
Modalités de commande :
Le bon de commande est à envoyer avec la signature de la personne pouvant engager le client et la mention «pour accord » à l’adresse facturation@universitedepaix.be.
Pour un montant supérieur à 3000€ TTC, merci de verser un acompte de la moitié du montant total TTC, à la réception du bon de commande signé, avec la référence du bon de commande sur le numéro de compte BE73 0010 4197 0360 (BIC GEBABEBB). Si vous résidez en France, le paiement sera versé sur le compte FR76 3000 3030 8500 0372 de l’Université de Paix.
- 1. Services
En cas d’impossibilité, pour un formateur prévu, d’assurer la prestation de services, l’Université de Paix s’engage à veiller à son remplacement ou, en cas d’impossibilité de remplacement, à assurer la formation à d’autres dates fixées de commun accord, aux mêmes conditions financières.
En cas d’annulation par le client les frais de participation restent dus à hauteur de 20% si l’annonce du désistement nous parvient entre 8 et 30 jours ouvrables avant le début de l’activité et, en totalité (100%) en toute hypothèse et y compris en cas de force majeure, pour une annulation de moins de 8 jours ouvrables avant la première prestation de services.
- 2. Produits
Sauf accord préalable et écrit, toutes les ventes sont réputées être faites en compte ferme. Au cas où un retour serait autorisé, les ouvrages doivent nous parvenir franco de port. Ils doivent être accompagnés de la copie du document de fourniture et d’une note de retour reprenant les quantités, les titres précis et les noms des éditions. Sur chaque colis, le nom du client et la localité doivent clairement être indiqués. Les ouvrages doivent être en parfait état et, entre autres, sans mention ajoutée à la main ou au moyen d’étiquettes.
Si nous acceptons les délais de paiements, nous nous réservons la propriété des ouvrages livrés jusqu’au paiement complet de la livraison. En cas de non-paiement total ou partiel de la livraison, quelle qu’en soit la cause, nous nous réservons le droit de nous faire restituer les ouvrages impayés, aux frais du client.
5. Paiement
Le paiement de nos factures se fait endéans les trente jours à dater de la date d’émission de la facture.
En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré d’office de quinze pourcents avec un minimum de 25 € pour le second rappel et 50€ pour le troisième rappel. A dater de l’échéance, et sans aucune mise en demeure, ce montant portera intérêt de cinq pourcents par mois (article 1152 du Code civil).
6. Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur : https://www.universitedepaix.org/conditions-generales-de-vente/
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
7. En cas de litige
En cas de litige, l’Université de Paix privilégiera de faire appel à un MARC (Mode Alternatif de Résolution des Conflits). Si aucun accord à l’amiable n’est abouti, la Justice de Paix de Namur et les tribunaux de Namur sont seuls compétents.